Déposée par voie électronique le 27 juin 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) APARIS et la Société à Responsabilité Limité (SARL) Cyberscribe
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DISTRIBOOK.FR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-29 du 22 juillet 2011.
Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) APARIS domicilié(e) 175 boulevard Anatole France - 93200 - Saint Denis - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 et la Société à Responsabilité Limité (SARL) Cyberscribe domicilié(e) 7, rue Saint-Pantaléon - 60000 - Beauvais - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCOIS GUILMOTO domicilié(e) 56 RUE DE LONDRES - 75008 - PARIS - France.
La marque DISTRIBOOK.FR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3841846.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
APARIS, SAS - 175 boulevard Anatole France - 93200 - Saint Denis - France - SIREN 4
Cyberscribe, SARL - 7, rue Saint-Pantaléon - 60000 - Beauvais - France - SIREN 4
FRANCOIS GUILMOTO - 56 RUE DE LONDRES - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-29
Enregistrement sans modification - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-42
Inscription le 7 mai 2014 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°623485 - Publication le 6 juin 2014 au BOPI 2014-05-07
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Location d'appareils de télécommunication ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation ; divertissement ; Services de loisir ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Location d'enregistrements sonores ; Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; Location de décors de spectacles ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition.
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